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Réglementation

Toutes nos actualités Réglementation

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  DUERP : des sanctions renforcées pour améliorer la prévention des risques

  12 mai 2026 - La réglementation évolue concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Un nouveau dispositif renforce les sanctions applicables aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prévention.

  • #Document Unique
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  CYBERSÉCURITÉ : l’Union Européenne adopte la « sécurité dès la conception »

  05 mai 2026 - L’Union Européenne a adopté un nouveau règlement cybersécurité, qui impose une approche « security by design », qui prend en compte la cybersécurité dès la conception des produits.

  • #Cybersécurité
  • #Industrie
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  VEILLE RÉGLEMENTAIRE : garantir santé et sécurité au travail

  24 avril 2026 - Alors que les domaines de la prévention et de la santé au travail connaissent des évolutions constantes en matière de réglementation, la veille réglementaire devient essentielle pour garantir le bien-être et la sécurité en milieu professionnel. Véritable levier stratégique pour améliorer les conditions de travail, la conformité à des règles en perpétuelle évolution peut toutefois représenter un défi pour les entreprises. Dossier.

  • #Réglementation
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  RISQUE CHIMIQUE : les limites d’exposition professionnelle mises à jour

  22 avril 2026 - Depuis le 10 avril 2026, les protections professionnelles face à certains produits toxiques ont été renforcées pour certaines substances particulièrement dangereuses. Précision sur ces mises à jour.

  • #Risques chimiques
  • #BTP
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  PLOMB : l’Europe renforce la protection des travailleurs exposés

  17 avril 2026 - L’exposition au plomb reste un risque bien réel dans de nombreux secteurs. Pour renforcer la prévention, de nouvelles orientations européennes viennent préciser les modalités de suivi des travailleurs concernés. Objectif : mieux protéger la santé grâce à un encadrement plus strict et un suivi renforcé.

  • #Produits dangereux
  • #Industrie
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  SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL : un rapport de l’Igas préconise une simplification des systèmes

  15 avril 2026 - L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié en mars un rapport explorant l’évolution des services de prévention et de santé au travail (SPST) depuis la réforme de 2021.

  • #Santé & Sécurité au Travail
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  Une étude dévoile des chiffres alarmants sur les CONDITIONS DE TRAVAIL des livreurs

  09 avril 2026 - L’étude SANTE-COURSE documente l’état de santé et de qualité de vie au travail des livreurs français à grande échelle. Elle dévoile des chiffres alarmants et un « besoin de cadre légal ».

  • #Pénibilité
  • #Logistique, Distribution, Transport
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  Un accord pour mieux reconnaître le métier d’INFIRMIER LIBÉRAL et faciliter l’accès aux soins

  08 avril 2026 - Un nouvel accord conventionnel a été signé entre l’Assurance Maladie et les représentants des infirmiers libéraux. Il vise à moderniser le cadre de la profession, revaloriser les actes infirmiers et améliorer l’accès aux soins pour tous.

  • #Santé / Bien-être
  • #Établissement de santé